Renseignements personnels et droits d'auteur

Au primaire, aviser les parents de la nature de l'activité pédagogique, et de la communication que les élèves vont produire sur le site.

Aviser les élèves que malgré la présence d'outils de recherche en mesurer de trouver de l'information sur leur sujet (textes, images ou photos, musique, site Web en entier) chaque élément est protégé par le droit d'auteur de la personne qui l'a créé. Il est nécessaire d'avoir une autorisation explicite pour s'en servir. Il faut vérifier les permissions accordées sur le site consulté ou obtenir la permission de l'utiliser.

Informer les élèves qu'ils aussi on un droit d'auteur et obtenir leur autorisation ou celle de leurs parents.

Certaines informations et autorisations concernant l'hébergement des pages Web peuvent aussi exiger une clarification ou un consentement des parents.

Il faut se rappeler que chaque commission scolaire est régie par des lois. Elle doit s'assurer que les renseignements personnels concernant les élèves soient protégés et que le droit d'auteur soit respecté. Il s'agit donc de bien préparer sa démarche pédagogique, de connaître la portée des outils choisis, de bien informer les parents des activités pédagogiques prévues, les avantages et les risques possibles et obtenir les autorisations nécessaires, de sensibiliser des élèves à certains risques potentiels et aux comportements vigilants, responsables et sécuritaires à adopter.

Caractéristiques

Protection des renseignements personnels sur une page Web

Un site de classe, d'école, ou une page personnelle d'élève peut contenir des éléments divulguant beaucoup d'informations personnelles (nom, photo, photo de groupe, lieu de résidence, classe et nom d'école). Il est conseillé d'être très vigilant et éviter le plus possible la production d'éléments qui pourraient identifier les élèves. Il faut faire comprendre aussi aux élèves de ne pas révéler de l'information sur d'autres élèves.

Renseignements personnels

Droits d'auteur

Nous croyons que les élèves et les parents doivent être avisés que sur le Web le site en question et toute information personnelle et nominative qu'y se trouve, sont accessibles à tous et sans restriction.

Si votre site contient des éléments qui renferment des renseignements nominatifs et personnels, il faut obtenir l'autorisation appropriée, celle des parents au primaire et celle de l'élève du secondaire en gardant ses parents informés.

Droits d'auteur - Œuvre originale

Si l'on utilise les productions des élèves (dessins, compositions musicales, vidéos, photos, textes écrits ou enregistrés) sur le site, l'élève, en tant qu'auteur ou créateur, est titulaire aussi d'un droit d'auteur. Il est pertinent d'obtenir son autorisation de l'utiliser, ou le cas échéant celle de ses parents. Il est important d'indiquer la durée de la publication. Si ces documents ont une valeur d'archives, on peut généralement demander une permission de trois ans.

Renseignements personnels	Droits d'auteur
	Nous croyons qu'il est nécessaire d'obtenir une autorisation claire de publication des œuvres des élèves, obligatoirement limitée dans le temps. Lorsqu'il s'agit d'un enfant du primaire, l'autorisation serait celle des parents.

Droits d'auteur - Œuvre d'autrui

« La majeure partie du contenu d'Internet est protégée par le droit d'auteur. Cela comprend le texte (par exemple, les articles d'un groupe de nouvelles et le courrier électronique), les images, les photographies, la musique, les vidéo-clips et les logiciels.
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, la reproduction et l'utilisation non autorisées d'œuvres protégées constituent présentement des violations de la Loi. »

Le droit d'auteur ... ça compte! Quelques questions et réponses à l'intention du personnel enseignant (http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/droitdauteur.pdf) p. 12

Afin d'utiliser un document pris dans Internet, ou un document numérisé à partir d'un autre format (document écrit, photographie, dessin, enregistrement de musique, vidéo-clip etc.), il faut le consentement clair du créateur ou de la créatrice. À défaut de cette autorisation, il faut trouver sur le site l'autorisation explicite de reproduction et répondre aux conditions réglant les droits consentis. Si vous ne trouvez pas d'autorisation claire, il faut en obtenir une en communiquant avec le titulaire des droits.

De plus, à moins que le créateur ou la créatrice de l'œuvre ne l'autorise, on ne peut pas modifier une œuvre originale car la loi canadienne distingue entre le droit d'auteur et le droit moral de l'auteur, ce dernier n'étant jamais cédé.

Certaines exceptions sont prévues par la loi, mais elles sont minimes et bien limitées (voir Lois - Droits d'auteur).

Renseignements personnels	Droits d'auteur
	Toute œuvre de quelqu'un d'autre (texte, correspondance, image, photographie, dessin, extrait de musique, enregistrement, vidéo-clips, logiciel, etc.) est protégé par les lois sur le droit d'auteurs et ne peut pas être utilisé sur une page Web sans l'autorisation claire de son créateur ou de sa créatrice, selon les conditions invoquées par celui ou par celle-ci.

Hyperlien vers un autre site

Considérant que le fait d'inclure un lien vers le site d'une tierce personne sur son propre site a comme effet de lier le contenu de son site au vôtre, il serait recommandé d'informer la personne et d'obtenir son accord.

Renseignements personnels	Droits d'auteur
	Si l'on fait un lien direct vers un autre site ou une partie de site, il serait recommandé d'en informer l'auteur du site et d'obtenir son accord

Contenu acceptable

Le contenu diffusé par un élève sur une page Web doit éviter tout propos disgracieux, offensif, mensonger, violent ou haineux et doit aussi respecter la loi.

Renseignements personnels

Droits d'auteur

Nous croyons que les élèves et les parents doivent être informés de cette situation.

L'élève doit être avisé qu'il ne peut utiliser une page Web afin de partager des informations illégales, comme des photos, des œuvres musicales ou des codes d'enregistrement de logiciels commerciaux, ou pour inciter quelqu'un à contrevenir à la loi.

Hébergement d'un site

L'hébergement d'un site de classe ou des pages Web d'élèves sur le serveur de la commission scolaire exige une conformité aux exigences de l'organisme quant aux règles d'utilisation de son réseau télématique et au code de conduite des usagers. C'est la commission scolaire, régie par des lois, qui doit s'assurer que les renseignements personnels concernant les élèves soient protégés et que le droit d'auteur soit respecté.

Par contre, souvent un enseignant ou une enseignante n'a pas accès au serveur de sa commissions scolaire et cherche à s'abonner ou abonner ses élèves à un service d'hébergement ailleurs. Lors de l'abonnement au service, on exige plusieurs informations d'ordre nominatif afin d'y accéder. De plus, l'abonné se voit offrir une multitude d'autre services(courrier éléctronique, liste de diffusion, forum de discussion, salle de clavardage, sondage en ligne, échange et partage de fichiers, agenda partagé) ainsi qu'une publicité incontrôlable. L'enseignante ou l'enseignant doit être conscient des implications qu'apporte un accès par des élèves à ces outils (consulter les rubriques pertinentes du site RTSQ) et de les sensibiliser et d'en informer les parents.

Ce serveur qui héberge souvent n'est pas sous la responsabilité de l'autorité dont relèvent les participants. Certains serveurs qui offrent de tels services sont hors de la responsabilité de la commission scolaire et souvent hors du pays. Dans un tel cas, la confidentialité de l'information fournie ne peut être garantie par la commission scolaire. Cette dernière ne peut pas toujours s'assurer que ses obligations seront assumées par l'organisme qui héberge ces serveurs.

La commission scolaire doit s'assurer que ses obligations en matière de protection des renseignements personnels sont transférées à l'organisme qui héberge.

Renseignements personnels	Droits d'auteur
Nous croyons que les élèves et les parents doivent être informés de cette situation.	Nous croyons qu'il faut informer les élèves et les parents de la durée de la période pendant laquelle les informations vont être hébergées.

Publicité diffusée sur le Web

Certains sites Web affiche une bande publicitaire en tout temps.

Renseignements personnels	Droits d'auteur
Nous croyons que les élèves et les parents doivent être informés de cette situation. Les élèves doivent être incités à porter un regard critique sur les publicités ainsi affichées.

Description | Caractéristiques

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